Conditions generales de vente

Accessoirestudio.com - 12-12-2016

Produits disponibles dans la limite des stocks.

Merci d'avance de lire avec attention les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Accessoirestudio.com

1/ Généralités

- L'achat des produits qui sont proposés sur le site internet www.accessoirestudio.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »).

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MODERN VESTIAIRE SASU RCS  et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l'intermédiaire du site Internet www.accessoirestudio.com, et acceptant les présentes conditions générales de vente.

- Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

- Le client peut consulter librement ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions générales de vente". De la sorte, toute commande de produit passée par un client via le site www.acessoirestudio.com implique l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2/ Les modalités de commande

- Le Site permet de commander à la société MODERN VESTIAIRE SASU via le site www.accessoirestudio.com une large sélection de produits (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France.

- Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

- Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

- Toute commande passée auprès de la société MODERN VESTIAIRE SASU via le site www.accessoirestudio.com sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

- Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.

- Après paiement la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation à compter du paiement de la commande (délai de 7 jours francs).

- Les photos, descriptifs  et prix des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société MODERN VESTIAIRE SASU.

3 / MODE DE REGLEMENT :

- Tous les achats effectués sur le site Empreinte-nomade.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

- Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, MODERN VESTIAIRE SASU via Accessoirestudio.com adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

- Accessoirestudio.com et la société Modern Vestiaire Sasu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

- Accessoirestudio.com et la société Modern Vestiaire Sasu se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Accessoirestudio.com et la société Modern Vestiaire Sasu se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

- Les paiements acceptés sont les suivants :
Par carte de crédit ou carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS via Stripe.

Paypal.

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

- Le site Accessoirestudio.com présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

- Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site Accessoirestudio.com (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas MODERN VESTIAIRE SASU quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. MODERN VESTIAIRE SASU ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

- Les produits et les prix présentés sur le site Accessoirestudio.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

5. PRIX :

- Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (€ TTC)

- Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).

- Les frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

- Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

6. MODALITES DE LIVRAISON :

- Accessoirestudio.com livre dans toute la france.

- La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Accessoirestudio et le société Modern Vestiaire Sasu se réserve le droit dans certains cas de demander un justificatif d'identité (facture EDF, France Telecom, carte d'identité) avant tout envoi d'une commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- La livraison sera considérée comme réalisée à l'adresse de livraison indiquée par le client par le biais du numéro de suivi attestant de la date du dépôt.

- Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

- e client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par simple lettre à la société MODERN VESTIAIRE SASU.

7. RECLAMATIONS :

- Le client devra formuler auprès de la société MODERN VESTIAIRE SASU le jour même de la livraison ou au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à sa commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MODERN VESTIAIRE SASU de toute responsabilité vis à vis du client.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE :

- A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).

- Les Frais de port d'envoi au client ne seront pas remboursés.
Dans le cas précis ou les frais de port seraient offert, les frais d'envoi REEL seront déduits du remboursement.

- Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.

- Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance, MODERN VESTIAIRE SASU et Accessoirestudio.com ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

9. INFORMATIONS NOMINATIVES :

-

La transmission d’informations sur le site Empreinte-nomade.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site Accessoirestudio.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Accessoirestudio.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : Accessoirestudio.com - 29 Rue clavel 75019 PARIS

10. SERVICE CLIENTELE :

 Pour toute demande d’information, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@accessoirestudio.com

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

 Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de PARIS.

12. Accessoirestudio.com, c'est un studio ou nous sélectionnons chaque jour de nouveaux accessoires, bijoux, sacs, foulards, écharpes, montres, lunettes de vue et lunettes de soleil, objets déco, produits cosmétiques bio, aliments healthy et infusions detox, et plein plein d'autres choses, au gré de nos humeurs...